Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
Publié le 21 Juin 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
Publié le 20 Juin 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
Publié le 20 Juin 2019
Image
Public - Public
Session extraordinaire du Parlement : un programme très très chargé
Publié le 18 Juin 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
Publié le 07 Juin 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1864
Publié le 04 Juin 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Publié le 03 Juin 2019
Image
Public - Public
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
Publié le 03 Juin 2019
Image
Public - Public
Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan
Publié le 03 Juin 2019
Image
Public - Public
Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée
Publié le 03 Juin 2019
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Publié le 03 Juin 2019
Image
Public - Public
Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches
Publié le 03 Juin 2019
Image
Public - Public
Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour les pâtés de foie suédois
Publié le 03 Juin 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
Publié le 03 Juin 2019
Image
Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
Publié le 03 Juin 2019
Image
Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
Publié le 03 Juin 2019