Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Annulation d’un avenant à un marché public pour un motif tiré du bouleversement de l’économie du marché
Publié le 30 Mai 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Exigibilité de la TVA : modalités d’appréciation en cas d’absence ou d’émission tardive de la facture d’une prestation de services
Publié le 30 Mai 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Fraude à la TVA : nouvel outil pour aider les pays de l'UE à sévir contre les criminels et à récupérer...
Publié le 29 Mai 2019
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Public - Public
Absence de carence de l’État dans le traitement de la situation des migrants présents dans la commune de Grande-Synthe
Publié le 29 Mai 2019
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Public - Public
Sortie du statut de déchet : un projet d’arrêté pour les terres excavées et les sédiments
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Derniers avis de l’Ae : un cru local
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Chlordécone : limites maximales dans les viandes et poissons
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Huiles d’olive : nouvel accord international
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Proposition d'initiative citoyenne « Sauvons les abeilles ! » enregistrée
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre
Publié le 28 Mai 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Contenu et durée de validité des études géotechniques
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Le Conseil d’État confirme : sans la version numérique exigée, la candidature est irrégulière
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Produits cosmétiques : interdiction de toutes les substances CMR
Publié le 28 Mai 2019
Image Par Michel Frey et Julien Giambrone, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine
Public - Public
Régulation économique et rétroactivité d’une décision de règlement des différends du CoRDIS
Publié le 28 Mai 2019
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Public - Public
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par des prestataires privés
Publié le 28 Mai 2019