Fils d'actualités juridiques

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Réforme de la fonction publique : l’Assemblée adopte un texte peu modifié
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Indications géographiques : dénominations d’Azerbaïdjan
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Retrait et rappel : état chiffré et déclaration dématérialisée
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Contrôles officiels : importation d'arachides et de figues sèches
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour les pâtés de foie suédois
Publié le 03 Juin 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Pas de prolongation du délai raisonnable d'un an en cas d’exercice d’un recours gracieux
Publié le 03 Juin 2019
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Civil - Civil
Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procédure et sort de l’intervention volontaire principale en cas de...
Publié le 03 Juin 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Publié le 03 Juin 2019
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Public - Public
Collecte de données pour de futures mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le 31 Mai 2019
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Public - Public
Nouvelles règles européennes sur le plastique à usage unique
Publié le 31 Mai 2019
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Public - Public
Retrait en France des produits phytopharmaceutiques contenant de l’époxiconazole
Publié le 31 Mai 2019
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Public - Public
Incompétence du juge administratif pour connaître du recours dirigé contre une promesse de bail à construire conclue entre la ville...
Publié le 31 Mai 2019