Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Fin de carrière et maintien de rémunération : ce que change le nouveau cadre légal
Publié le 17 Décembre 2025
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vente immobilière et mobilière : les enjeux de la garantie d'éviction pour sécuriser les transactions
Publié le 16 Décembre 2025
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Immobilier - Immobilier
Bail commercial : l'imprescriptibilité de fait des obligations d'entretien du bailleur
Publié le 16 Décembre 2025
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Affaires - Commercial
Sécuriser le bail commercial : le piège des délais conventionnels trop courts
Publié le 15 Décembre 2025
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Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Sécurité juridique et contrats dématérialisés : le point sur la législation française
Publié le 15 Décembre 2025
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Civil - Bien et patrimoine
L'approbation des comptes : un préalable obligatoire au recouvrement accéléré des charges de copropriété
Publié le 15 Décembre 2025
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Immobilier - Immobilier
Lutte contre la fraude : ce que change le décret du 21 novembre 2025 pour les aides de l'Anah
Publié le 10 Décembre 2025
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Travail et social - Travail et social
Réforme du travail : le nouvel entretien de parcours professionnel redéfinit le suivi des salariés
Publié le 25 Novembre 2025
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Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Divorce contentieux : bien distinguer les fondements de la demande indemnitaire
Publié le 25 Novembre 2025
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Affaires - Sociétés, Commercial
Cessation des paiements : maîtriser le risque juridique et protéger le dirigeant
Publié le 20 Novembre 2025
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Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Validité du cautionnement conjoint : quand la disproportion de l'engagement d'un époux ne protège pas les biens communs
Publié le 19 Novembre 2025
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Travail et social - Travail et social
>Démission inopinée du Commissaire aux comptes : la vigilance sanctionnée par le juge et la Haute Autorité de l’Audit
Publié le 17 Novembre 2025
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Travail et social - Travail et social
Clarification sur le préavis de licenciement et la règle de la durée la plus favorable
Publié le 11 Novembre 2025
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Civil - Civil, Personnes et familles
Exécution forcée et partage des frais scolaires : précisions sur les droits des parents
Publié le 10 Novembre 2025
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Précisions sur l’exonération de plus-value lors d’une cession en indivision successorale
Publié le 06 Novembre 2025
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Travail et social - Travail et social
Évolution des règles de fractionnement des congés payés dans le BTP : un cadre à manier avec vigilance
Publié le 05 Novembre 2025