Droit du travail et social
Maître Marie CHAREYRON, avocat en droit du travail à Grenoble est amenée à intervenir tantôt pour le compte de salariés, tantôt pour le compte d’employeurs, en matière de questions liées aux contrats de travail, aux conditions de travail, au licenciement, aux accidents et maladies du travail, et notamment :
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, inaptitude, pour faute grave, pour faute lourde...)
Plus schématiquement, nous assurons une mission de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures (qu'il s'agisse de Droit du travail salarié ou de Droit du travail employeurs) afférents aux sujets suivants :
Défense des salariés lors d'un licenciement devant les Prud'hommes
- Licenciement sans cause réelle ou sérieuse ou licenciement nul;
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds;
- Licenciement suite à un accident du travail ou maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.
- Modification illicite d’un contrat de travail;
- Non-respect de la procédure de licenciement;
- Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
- Harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
- Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds;
- Licenciement suite à un accident du travail ou maladie professionnelle;
- Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.
Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire
Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Marie Chareyron peut vous assister en matière de :
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
- Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
- Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
- Modification abusive du contrat de travail.
Protection des salariées enceintes ou en congé maternité
Le cabinet assiste les salariées en matière de contentieux liés à la grossesse et aux congés maternité, et notamment :
'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.
'- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
- Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.
Transactions avec l'employeur et indemnités de départ
Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
- Vous assistant lors du non versement des indémnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
- Vous assistant lors du non versement des indémnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.
Défense des salariés lors d'un accident, une maladie professionnelle, une invalidité
Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits suite à un accident du travail, un congé maladie ou une maladie professionnelle. Le cabinet analysera la situation et vous accompagnera vers une résolution du conflit à l’amiable ou lors d’une procédure judiciaire. Nous pouvons intervenir en matière de :
- Licenciement abusif suite au non respect de la procédure, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une invalidité;
- Mise en cause de l'employeur suite à des manquements concernant les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène;
- Saisine du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale);
- Invalidité et droits accordés au salarié.
- Licenciement abusif suite au non respect de la procédure, après un accident du travail, une maladie professionnelle ou une invalidité;
- Mise en cause de l'employeur suite à des manquements concernant les conditions de travail, de sécurité ou d’hygiène;
- Saisine du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale);
- Invalidité et droits accordés au salarié.
Harcèlement moral et harcèlement sexuel
Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. L'auteur peut être un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un prestataire ou client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage à l’embauche ou à la promotion, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances, ... Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié : le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime.
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.
Assistance aux employeurs lors d'un contentieux avec un salarié
Maître Marie CHAREYRON assiste les employeurs dans diverses situations conflictuelles ou contentieuses en droit du travail :
- Lors d’une rupture conventionnelle;
- Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement;
- Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord;
- Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
- Lors d’une rupture conventionnelle;
- Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement;
- Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord;
- Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).
Procédures de licenciement d'un salarié et sanctions disciplinaires
L'employeur peut sanctionner un salarié pour une faute qu'il a commis ou un comportement qu'il juge contraire au règlement intérieur, ou empêchant son maintien dans la société. Selon la gravité de la faute commise, l'employeur pourra soit sanctionner le salarié, soit entamer une procédure de licenciement.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.
- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.
Conseil et défense des employeurs lors d'un accident du travail ou d'une maladie d'un salarié
Le cabinet assiste les employeurs lorsque, dans des cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié entame une des deux procédures suivantes, de manière indépendante ou simultanée :
- Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.
- Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.
