Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale : de l’importance des faits
Publié le 28 Octobre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Changement de nom : nouvelle illustration de motifs d'ordre affectif !
Publié le 28 Octobre 2019
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Public - Public
Brexit : contrôles à l’importation de produits biologiques
Publié le 28 Octobre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Loi du 1er septembre 1948 et congé pour reprise : non-lieu à renvoi d’une QPC
Publié le 28 Octobre 2019
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Public - Public
Adhésion de l’UE à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne
Publié le 28 Octobre 2019
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Public - Public
Nouvelle IGP concernant un fromage danois
Publié le 28 Octobre 2019
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Public - Public
Nouvelle spécialité traditionnelle garantie (STG) enregistrée
Publié le 28 Octobre 2019
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Publié le 28 Octobre 2019
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Affaires - Commercial
Mesure d’interdiction de gérer : rappel du contenu de la motivation
Publié le 28 Octobre 2019
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1880
Publié le 28 Octobre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Statut du conjoint du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole
Publié le 28 Octobre 2019
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Public - Public
Abrogation implicite d’un arrêté d'interruption des travaux à la suite de l’intervention d'un permis de construire modificatif régularisant les travaux...
Publié le 28 Octobre 2019
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Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité civile
Publié le 27 Octobre 2019
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Public - Public
3e journée agenaise du droit : Actualité en droit des personnes et des familles
Publié le 25 Octobre 2019
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Civil - Personnes et familles
Mesure d’instruction avant une action au fond : nouvelle condition pour espérer une suspension de la prescription
Publié le 25 Octobre 2019
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Public - Public
Retraites : précisions sur les emplois de catégorie active en période de détachement
Publié le 25 Octobre 2019