Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Demande d’agrément en vue d’une occupation temporaire de locaux vacants
Publié le 12 Novembre 2019
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Public - Public
Avis de marchés européens : publication des nouveaux formulaires types pour 2023
Publié le 08 Novembre 2019
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 485
Publié le 08 Novembre 2019
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Public - Public
Fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité : modalités de calcul du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Publié le 08 Novembre 2019
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Public - Public
Délai de publication des mesures réglementaires : où en est-on ?
Publié le 07 Novembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Amende pénale et mesure de solidarité fiscale : cumul possible
Publié le 07 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
VEFA et travaux réservés par l’acquéreur
Publié le 07 Novembre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants par des parents séparés : date d’appréciation de la survenance de circonstances nouvelles...
Publié le 07 Novembre 2019
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Public - Public
Accès à la répartition des sièges au Parlement européen : le seuil de 5 % conforme à la Constitution
Publié le 06 Novembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Délivrance des données cadastrales : des modifications au BOFIP
Publié le 06 Novembre 2019
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Public - Public
Nouvelles éco-modulations de biens de consommation
Publié le 06 Novembre 2019
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Publié le 06 Novembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
TVA : application du taux normal aux corridas
Publié le 06 Novembre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Publié le 06 Novembre 2019
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Public - Public
Demande de confirmation du maintien des conclusions : précisions sur le délai
Publié le 06 Novembre 2019
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Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est parue
Publié le 06 Novembre 2019