Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Commande publique : les nouveaux seuils publiés au Journal officiel de l’Union européenne
Publié le 05 Novembre 2019
Image
Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
Publié le 05 Novembre 2019
Image
Public - Public
Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »
Publié le 05 Novembre 2019
Image
Public - Public
Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge
Publié le 05 Novembre 2019
Image
Public - Public
Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement
Publié le 05 Novembre 2019
Image
Civil - Civil
Saisie immobilière : mission de l'huissier de justice
Publié le 05 Novembre 2019
Image
Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme enregistrés : les communes s’informent
Publié le 04 Novembre 2019
Image
Public - Public
Indemnité d’imprévision : les concessionnaires face à une nouvelle limite
Publié le 04 Novembre 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Actualité Paye 2020
Publié le 04 Novembre 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 72, octobre 2019
Publié le 04 Novembre 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1881
Publié le 04 Novembre 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 269
Publié le 04 Novembre 2019
Image
Travail et social - Travail et social
Cahiers Lamy du CSE n° 197
Publié le 04 Novembre 2019
Image
Civil - Civil
Indemnisation du préjudice économique : l’allocation aux adultes handicapés compte !
Publié le 31 Octobre 2019
Image
Public - Public
Santé des végétaux : adaptation du Code rural aux dispositions européennes
Publié le 31 Octobre 2019
Image
Public - Public
Contrôles officiels renforcés à l’importation des produits alimentaires d’origine non animale : nouveau règlement
Publié le 31 Octobre 2019