Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
Publié le 08 Septembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
Publié le 08 Septembre 2020
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Pénal - Pénal
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
Publié le 08 Septembre 2020
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Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
Publié le 08 Septembre 2020
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Public - Public
Échange de quotas d’émission de GES : toilettage des affectations
Publié le 07 Septembre 2020
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 772
Publié le 07 Septembre 2020
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Travail et social - Travail et social
La semaine sociale Lamy n° 1919
Publié le 07 Septembre 2020
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Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
Publié le 17 Août 2020
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Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
Publié le 17 Août 2020
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Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
Publié le 17 Août 2020
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
Publié le 11 Août 2020
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Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
Publié le 11 Août 2020
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
Publié le 31 Juillet 2020
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Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
Publié le 30 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
Publié le 30 Juillet 2020