Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel...
Publié le 16 Juillet 2020
Image La signalétique triman
Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
Publié le 16 Juillet 2020
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Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
Publié le 15 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
Publié le 15 Juillet 2020
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Public - Public
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
Publié le 15 Juillet 2020
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Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
Publié le 15 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
Publié le 15 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
Publié le 14 Juillet 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Jours et vues sur les fonds voisins
Publié le 13 Juillet 2020
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Public - Public
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
Publié le 10 Juillet 2020
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Public - Public
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
Publié le 10 Juillet 2020
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Public - Public
Autorisation d’occupation du domaine public : absence de motivation de la décision de non renouvellement
Publié le 10 Juillet 2020
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205
Publié le 10 Juillet 2020