Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
La TASCOM ne constitue pas une aide d'Etat
Publié le 16 Juin 2016
Image
Civil - Personnes et familles
Nouveau Code de la consommation : une table de concordance téléchargeable
Publié le 16 Juin 2016
Image
Public - Public
Modification de cahier des charges de l’AOP « Queso Tetilla/Queixo Tetilla »
Publié le 16 Juin 2016
Image
Public - Public
Une nouvelle appellation d’origine protégée et 7 nouvelles indications géographiques protégées
Publié le 16 Juin 2016
Image
Public - Public
Droit à l'obtention de la communication des données à caractère personnel : champ d'application limitée à la personne concernée par...
Publié le 16 Juin 2016
Image
Public - Public
Dans la Revue Lamy Droit Civil de juin 2016
Publié le 15 Juin 2016
Image
Public - Public
Expulsion d'un occupant irrégulier du domaine public et saisine du juge des référés
Publié le 15 Juin 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Vérification de comptabilité : les impressions sur papier d'un fichier informatique ne sont pas des documents originaux
Publié le 15 Juin 2016
Image
Public - Public
Les conséquences économiques des actes des autorités de régulation
Publié le 15 Juin 2016
Image
Public - Public
J21 : la CMP programmée le 22 juin
Publié le 15 Juin 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
​Assignation à résidence avec surveillance électronique pour les parents d'enfants mineurs : quid en cas d'absence de document d'identité valide...
Publié le 15 Juin 2016
Image
Public - Public
Agences régionales de santé : précision du Conseil d’État sur la notion de « tiers intéressé »
Publié le 15 Juin 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Identification d'une personne par ses empreintes génétiques : incompétence du juge des référés
Publié le 15 Juin 2016
Image
Public - Public
Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le Brésil
Publié le 14 Juin 2016
Image
Public - Public
La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans
Publié le 14 Juin 2016
Image
Public - Public
Autorisation d’une couverture imprégnée de perméthrine pour les chevaux
Publié le 14 Juin 2016