Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Télésurveillance du diabète gestationnel : début de l’expérimentation
Publié le 22 Juillet 2019
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Public - Public
Facturation électronique dans la commande publique : codification et transposition des mesures existantes, en application de la loi PACTE
Publié le 22 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Publié le 17 Juillet 2019
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Travail et social - Travail et social
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
Publié le 17 Juillet 2019
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Civil - Personnes et familles
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de...
Publié le 17 Juillet 2019
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Public - Public
Des insectes entiers dans nos assiettes, est-ce autorisé ?
Publié le 16 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
Publié le 16 Juillet 2019
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Public - Public
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
Publié le 16 Juillet 2019
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et voies d'exécution
Publié le 16 Juillet 2019
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Civil - Civil
Attention aux pratiques abusives de recouvrement des créances forcloses
Publié le 16 Juillet 2019
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Public - Public
Convention conclue entre une collectivité et un éco-organisme : contrat public ou privé ?
Publié le 16 Juillet 2019
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Civil - Civil
Appel du jugement statuant sur la compétence : condition de sa recevabilité
Publié le 16 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
Publié le 16 Juillet 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes
Publié le 16 Juillet 2019
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 480
Publié le 16 Juillet 2019
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Public - Public
Nouvelles modalités de régulation – la régulation par la donnée
Publié le 15 Juillet 2019