Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
Publié le 11 Mars 2020
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Civil - Civil
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels...
Publié le 11 Mars 2020
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Publié le 10 Mars 2020
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Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Publié le 10 Mars 2020
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Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
Publié le 06 Mars 2020
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
Publié le 06 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Publié le 06 Mars 2020
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Pénal - Pénal
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité
Publié le 06 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
Publié le 06 Mars 2020
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Public - Public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
Publié le 05 Mars 2020
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Public - Public
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
Publié le 05 Mars 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Publié le 05 Mars 2020