Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC
Publié le 19 Octobre 2020
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1925
Publié le 19 Octobre 2020
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Public - Public
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
Publié le 16 Octobre 2020
Image Catherine Millet-Ursin, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel...
Publié le 16 Octobre 2020
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Public - Public
Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée
Publié le 15 Octobre 2020
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Public - Public
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
Publié le 15 Octobre 2020
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Public - Public
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
Publié le 14 Octobre 2020
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Civil - Civil
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
Publié le 14 Octobre 2020
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Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
Publié le 14 Octobre 2020
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Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...
Publié le 14 Octobre 2020
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : un appel à contribution exceptionnel afin de « penser ensemble la Cour de cassation de demain...
Publié le 14 Octobre 2020
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Public - Public
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
Publié le 14 Octobre 2020
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Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
Publié le 14 Octobre 2020
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 775
Publié le 14 Octobre 2020
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Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
Publié le 14 Octobre 2020
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Publié le 13 Octobre 2020