Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
Publié le 21 Août 2026
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Travail et social - Travail et social
Pourquoi la réforme de 2027 transforme le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le 17 Août 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Impôts locaux : une erreur d’évaluation cadastrale peut entraîner une réduction de l’imposition
Publié le 13 Août 2026
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Public - Public
Sapeurs-pompiers volontaires : la qualification de travailleur s’impose, sans bouleverser le volontariat français
Publié le 10 Août 2026
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Immobilier - Immobilier
Travaux irréguliers : l’entrepreneur ne peut ignorer le risque juridique
Publié le 05 Août 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Sécuriser l’évaluation immobilière avant la déclaration fiscale : un enjeu de preuve
Publié le 04 Août 2026
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Civil - Personnes et familles
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
Publié le 29 Juillet 2026
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Travail et social - Travail et social
Recrutement assisté par l’IA : les nouvelles frontières juridiques à respecter
Publié le 24 Juillet 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : DAC 8 renforce considérablement la transparence fiscale dès 2026
Publié le 23 Juillet 2026
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Public - Public
Parcelles laissées à l’abandon : dans quelles conditions la commune peut-elle agir ?
Publié le 16 Juillet 2026
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Civil - Bien et patrimoine
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement
Publié le 08 Juillet 2026
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Immobilier - Immobilier
Vente immobilière complexe : l’avocat, un partenaire stratégique aux côtés du notaire
Publié le 06 Juillet 2026
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Civil - Personnes et familles
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
Publié le 02 Juillet 2026
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Travail et social - Travail et social
Quand la chaleur s’installe, les règles vestimentaires de l’entreprise doivent évoluer
Publié le 01 Juillet 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Le rattachement des chauffeurs VTC disparaît avec la réforme de 2026
Publié le 29 Juin 2026
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Public - Public
Rémunération des contractuels publics : le principe d’égalité renforce les possibilités de recours
Publié le 22 Juin 2026