Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Publié le 04 Juillet 2023
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Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
Publié le 30 Juin 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Publié le 08 Juin 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Publié le 31 Mai 2023