Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Référent Handicap, faites d’une obligation un levier au service de la diversité
Publié le 08 Juillet 2022
Image
Public - Public
Pr L. BORDEREAUX - De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
Publié le 07 Juillet 2022
Image
Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
Publié le 05 Juillet 2022
Image
Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
Publié le 05 Juillet 2022
Image
Affaires - Transport, Sociétés
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en...
Publié le 05 Juillet 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
Publié le 05 Juillet 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299
Publié le 05 Juillet 2022
Image
Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2022
Publié le 05 Juillet 2022
Image
Public - Public
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Publié le 04 Juillet 2022
Image
Affaires - Affaires
Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) : un nouvel outil de politique commerciale en faveur de la réciprocité
Publié le 04 Juillet 2022
Image
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 545
Publié le 04 Juillet 2022
Image
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2007
Publié le 04 Juillet 2022
Image
Civil - Civil
Perte de chance d’accéder à un grade supérieur : la réparation ne peut être mesurée qu’à la chance perdue
Publié le 01 Juillet 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Maîtriser le contrôle de gestion sociale
Publié le 01 Juillet 2022
Image
Immobilier - Immobilier
Suppression du degré d'appel pour certains contentieux de l'urbanisme
Publié le 29 Juin 2022
Image
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 227
Publié le 29 Juin 2022