Fils d'actualités juridiques

Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Civil - Civil
Levée de rideau sur le projet de réforme de la responsabilité civile
Publié le 13 Mars 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Garantie légale du bailleur : pas d’exonération en présence d’une clause de subrogation
Publié le 13 Mars 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Modification du PLU et déclassement d’un terrain transmis par succession
Publié le 13 Mars 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dévolution du nom de famille : irrévocabilité du choix des parents d'accoler leurs deux noms
Publié le 13 Mars 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Procédure de visite domiciliaire : la présence d'un interprète n'est pas obligatoire
Publié le 13 Mars 2017
Image
Public - Public
De la célébration du mariage et des délégations des fonctions d’officier d’état civil du maire au XXIe siècle
Publié le 13 Mars 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1760
Publié le 13 Mars 2017
Image
Pénal - Pénal
Infractions de presse : contenu de l’assignation et exception au principe de rétroactivité de la jurisprudence nouvelle
Publié le 10 Mars 2017
Image
Public - Public
Conséquence du maintien du versement d'un avantage financier à un agent public sur le fondement d'un acte inexistant
Publié le 10 Mars 2017
Image
Public - Public
Mainlevée d'un placement en rétention administrative pour irrégularité : l'atteinte aux droits de l'étranger doit être démontrée
Publié le 10 Mars 2017
Image
Public - Public
Au sommaire de la RJPF de mars
Publié le 10 Mars 2017
Image
Public - Public
Les Etats membres ne sont pas tenus d'accorder un visa humanitaire pour permettre une demande d'asile
Publié le 09 Mars 2017
Image
Civil - Civil
Saisie-attribution pratiquée sur le fondement de deux titres exécutoires visant des créances distinctes
Publié le 09 Mars 2017
Image
Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : le président Jean-Paul Jean décrypte le rapport d'étape
Publié le 08 Mars 2017
Image
Public - Public
Actualité Droit du patrimoine et SCI : quelle stratégie en 2017 ?
Publié le 08 Mars 2017
Image
Pénal - Pénal
Aide juridictionnelle : les nouveaux formulaires
Publié le 08 Mars 2017