Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Livre foncier d'Alsace-Moselle : nouvelles règles de procédure et de délivrance des copies données et annexes
Publié le 14 Mai 2018
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Public - Public
La Revue des loyers de mai est parue
Publié le 14 Mai 2018
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 453
Publié le 14 Mai 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Régime de la proposition de sanction à l'encontre d'un organisme de logement social
Publié le 12 Mai 2018
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Public - Public
Irrecevabilité de conclusions tendant à la contestation d'une décision de refus de transmission d’une QPC
Publié le 09 Mai 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit...
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
Cerises : restrictions à l’importation
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
Santé publique vétérinaire et phytosanitaire : nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
Homologation du cahier des charges de l’IGP « Saucisson sec de l’Ile de Beauté »
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Bulgarie
Publié le 09 Mai 2018
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Public - Public
L’approbation de la substance active « forchlorfenuron » est renouvelée
Publié le 09 Mai 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt et investissement dans les DOM : agrément préalable requis pour les investissements excédant le seuil de 2 ME
Publié le 07 Mai 2018
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Public - Public
Demande de retrait d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux : manœuvre frauduleuse du pétitionnaire
Publié le 04 Mai 2018
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Public - Public
Restriction de la liberté de circulation d’un citoyen UE soupçonné des crimes de guerre : évaluation au cas par cas
Publié le 04 Mai 2018
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Travail et social - Travail et social
Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !
Publié le 04 Mai 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
Publié le 02 Mai 2018