Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
Publié le 17 Septembre 2018
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Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
Publié le 14 Septembre 2018
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Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
Publié le 13 Septembre 2018
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Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
Publié le 12 Septembre 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Publié le 12 Septembre 2018
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Public - Public
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles...
Publié le 12 Septembre 2018
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson
Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Publié le 12 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Dation en paiement en matière d’IFI
Publié le 12 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Publié le 12 Septembre 2018
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Public - Public
Loi sur la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Publié le 11 Septembre 2018
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Public - Public
Rencontres notariales 2018
Publié le 11 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
Publié le 10 Septembre 2018
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Civil - Bien et patrimoine
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
Publié le 10 Septembre 2018
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1727
Publié le 10 Septembre 2018
Image Yves Struillou, directeur général du travail
Travail et social - Travail et social
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
Publié le 07 Septembre 2018
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 728
Publié le 07 Septembre 2018