Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Analyses d’autocontrôle : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires
Publié le 18 Avril 2019
Image
Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
Publié le 18 Avril 2019
Image
Public - Public
Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation
Publié le 18 Avril 2019
Image
Civil - Civil
Affaire «Monsanto» : responsabilité de la société fabricante d’un produit toxique présentant un défaut en lien de causalité direct avec l'intoxication...
Publié le 18 Avril 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Non-conformité partielle des dispositions régissant le contrôle des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie
Publié le 18 Avril 2019
Image
Public - Public
Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen...
Publié le 18 Avril 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
CIR : report de l'obligation de dépôt de l'état descriptif des dépenses pour les petites entreprises
Publié le 17 Avril 2019
Image
Public - Public
Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement
Publié le 17 Avril 2019
Image
Public - Public
Fruits et légumes frais : suppression du contrat de vente obligatoire
Publié le 17 Avril 2019
Image
Public - Public
Promotion des produits alimentaires : agents habilités pour le contrôle
Publié le 17 Avril 2019
Image
Public - Public
Retrait et rappel de denrées alimentaires et aliments pour animaux  : sanctions pénales
Publié le 17 Avril 2019
Image
Public - Public
Postes d’inspection frontaliers : modifications
Publié le 17 Avril 2019
Image
Public - Public
Brexit : mesures préparatoires concernant le secteur agroalimentaire
Publié le 17 Avril 2019
Image
Civil - Civil
Signification par clerc d’huissier de justice : pas d’obligation d’identification !
Publié le 17 Avril 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
Publié le 17 Avril 2019
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ouverture des opérations liquidatives : pas de PV de difficultés mais le juge doit statuer !
Publié le 17 Avril 2019