Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
RJPF : votre numéro d'octobre vient de sortir !
Publié le 15 Octobre 2019
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
Publié le 15 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de...
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
IGP « Cidre de Normandie » : modification du cahier des charges
Publié le 15 Octobre 2019
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Affaires - Affaires
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la...
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Exportation et importation des produits chimiques dangereux : modification des listes
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisation
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Fromage AOP Banon : modification du cahier des charges
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
AOP « Crème d’Isigny » : modification du cahier des charges
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Postes d’inspection frontaliers et unités vétérinaires du système TRACES : modifications
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : renouvellement de la substance active « Verticillium albo-atrum, souche WCS850 »
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
AOP « Beurre d’Isigny » : modification du cahier des charges
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Contrôles officiels des produits d’origine animale : rectificatif
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
AOP « Grana Padano » : cahier des charges modifié
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
AOP « Olives cassées de la Vallée-des-Baux-de-Provence » : modification du cahier des charges
Publié le 15 Octobre 2019
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Public - Public
Télésurveillance des patients transplantés hépatiques : début de l’expérimentation
Publié le 15 Octobre 2019