Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Publié le 29 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Publié le 29 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende...
Publié le 29 Janvier 2020
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Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Publié le 28 Janvier 2020
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 759
Publié le 28 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Rénovation énergétique : vers une interdiction du démarchage téléphonique ?
Publié le 28 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles
Information des acquéreurs d’un appartement en l’état futur d’achèvement soumis à un dispositif de défiscalisation
Publié le 28 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans...
Publié le 28 Janvier 2020
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Civil - Bien et patrimoine
« Logements à consommation énergétique excessive » : quelle définition ?
Publié le 27 Janvier 2020
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Public - Public
« Action cœur de ville » : plus de un milliard d’euros déjà engagés
Publié le 27 Janvier 2020
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Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Publié le 27 Janvier 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Publié le 27 Janvier 2020
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Civil - Civil
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Publié le 27 Janvier 2020