Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
Publié le 24 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Publié le 24 Mars 2020
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Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
Publié le 24 Mars 2020
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Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
Publié le 24 Mars 2020
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1900
Publié le 24 Mars 2020
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Publié le 23 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
Publié le 23 Mars 2020
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 77, mars 2020
Publié le 23 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
Publié le 22 Mars 2020
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Public - Public
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Publié le 22 Mars 2020
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Public - Public
Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé
Publié le 20 Mars 2020
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Public - Public
Covid-19 : trois nouvelles exceptions au confinement
Publié le 20 Mars 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
Publié le 20 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour
Publié le 20 Mars 2020
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : prolongation des approbations de plusieurs substances actives
Publié le 20 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : les urgences en matière immobilière
Publié le 20 Mars 2020