Fils d'actualités juridiques

Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
Publié le 02 Juin 2020
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Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
Publié le 02 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 499
Publié le 02 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1910
Publié le 02 Juin 2020
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Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
Publié le 02 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
Formation - Compétences clés RH : Parcours de formation individualisé à la carte (formation à distance)
Publié le 02 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 02 Juin 2020
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Public - Public
Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau
Publié le 29 Mai 2020
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Travail et social - Travail et social
« Droit du travail, droit vivant » 2020
Publié le 29 Mai 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme et autorisation de changement d’usage : condition relative au local d’habitation
Publié le 29 Mai 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Régime dérogatoire au droit commun des baux d’habitation des logements PLI
Publié le 29 Mai 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Remise en état d’une parcelle : un indivisaire, seul, peut agir en justice
Publié le 29 Mai 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Volonté de se soumettre au statut des baux commerciaux : l’intention des parties prime !
Publié le 29 Mai 2020
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Public - Public
Covid-19 : les parcs et jardins ouverts sur tout le territoire dès ce week-end
Publié le 29 Mai 2020
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Publié le 29 Mai 2020
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Civil - Civil
Demande de rétractation d’une ordonnance sur requête : seul le juge des requêtes qui a rendu l’ordonnance est compétent
Publié le 28 Mai 2020