Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1908
Publié le 15 Mai 2020
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Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics...
Publié le 14 Mai 2020
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Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
Publié le 14 Mai 2020
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Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
Publié le 14 Mai 2020
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Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
Publié le 13 Mai 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
Publié le 13 Mai 2020
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Travail et social - Travail et social
Télétravail - Le jour d'après
Publié le 13 Mai 2020
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Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
Publié le 13 Mai 2020
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Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
Publié le 12 Mai 2020
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
Publié le 12 Mai 2020
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Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Publié le 12 Mai 2020
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Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Publié le 12 Mai 2020
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Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Publié le 11 Mai 2020
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Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
Publié le 11 Mai 2020
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Civil - Civil
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Publié le 11 Mai 2020
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Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
Publié le 11 Mai 2020