Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
Publié le 25 Juin 2020
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Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
Publié le 24 Juin 2020
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Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
Publié le 24 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
Publié le 24 Juin 2020
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Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
Publié le 23 Juin 2020
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Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
Publié le 23 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT
Publié le 23 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
De grandes orientations pour la relance du logement
Publié le 22 Juin 2020
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Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
Publié le 22 Juin 2020
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Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 22 Juin 2020
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Public - Public
La semaine du droit électoral
Publié le 22 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
Mesures d'urgence pour faire face au Covid-19 : Adapter la durée du travail aux variations de l'activité
Publié le 22 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Publié le 22 Juin 2020
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ? Composition, étiquetage et communication : quelles précautions prendre ...
Publié le 22 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Fusion de sociétés : transfert des déficits antérieurs en cas de transmission anticipée de l’activité
Publié le 22 Juin 2020
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1913
Publié le 20 Juin 2020