Inefficacité d’une clause d’exclusion de garantie des vices cachés en raison de la connaissance du vice par le vendeur

À l’origine du désordre se trouve une mauvaise réalisation des travaux d’aménagement effectués par le vendeur lui-même. Malgré la clause d’exclusion de garantie prévue au contrat, les acquéreurs appellent le vendeur en garantie du vice caché.

Sans difficulté, la cour d’appel déclare recevable et bien fondée l'action en garantie des vices cachés en se fondant sur d’une part sur le descriptif des "travaux d'aménagement intérieur effectué en tant que particulier non professionnel" annexé à l’acte de vente qui disposait "Percement du canis-plafond … sans modification des poutres porteuses de l'étage supérieur » et d’autre part sur les photographies du plancher produites aux débats, lesquelles démontraient que celui-ci reposait sur de simples pièces de charpente qui constituaient l'ossature soutenant le faux plafond, structure sans rapport avec des poutres porteuses dont la fonction était de supporter une charge d'habitation.
 

La Cour de cassation rejoint cette analyse et rejette le pourvoi du vendeur. Elle estime que ce vice affectait gravement l'usage de la pièce et le rendait même dangereux et que le vendeur, qui avait réalisé lui-même les travaux d'aménagement, avait nécessairement connaissance du vice, ne serait-ce qu'à l'occasion du percement du plafond et de l'ouverture de la trémie. Par conséquent, la clause d'exclusion de garantie des vices cachés ne pouvait s'appliquer.